1. Généralités
Bienvenue sur le site internet de « Comm'une envie... » S.A, numéro d'entreprise BE 0407.674.766, siège social grand rue 30/1 à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Sauf disposition contraire, les relations entre « Comm'une envie... » S.A et ses utilisateurs sont réglées par les présentes conditions Générales qui sont considérées comme acceptées par l'utilisateur même si elles sont contraire à ses propres conditions générales ou spécifiques.
L'enregistrement d'une commande sur le site web implique l'acceptation expresse de nos conditions générales de vente qui sont publiées sur le site web.
L'acceptations des conditions générales de vente est nécessaire pour l'enregistrement d'une commande. Le donneur d'ordre déclare être informé des conditions générales de vente du vendeur et les accepter.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées sur notre site web. Lors d'une commande les conditions générales applicables sont celles qui figureront sur le site web, à l'exclusion de dispositions éventuellement mises à jour.
Les conditions générales de vente actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend l'acceptation par le client des nouvelles conditions.
En cas d 'illégalité d'une de ces conditions, quel que soit le motif, les autres conditions demeurent pleinement applicables.
Tout autre disposition non prévue dans ces conditions générales de vente est soumise à la loi belge.
2. Exactitude des données
L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande détaillée, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti.
« Comm'une envie... » S.A tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits, les poids, les dimensions et les volumes des produits, ceux-ci , restent cependant des approximations et il n 'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge.
« Comm'une envie... » S.A ne peut être tenue responsable de l'utilisation de ce site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués sur le site, ils sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d'envoi.
Nous expédions uniquement vers les pays européens, s'il y a des frais d'importation ou de douane, ceux-ci doivent toujours être payés par le destinataire.
4. Commande en ligne
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d 'éventuelles erreurs.
La langue proposée pour le conclusion est le français.
Il est possible de commander à partir de 18 ans et plus.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes enregistrées via le site web sous conditions de disponibilité des stocks et sous réserve des limitations stipulées dans les présentes conditions. La commande en ligne peut être traitées uniquement si le client s'est clairement identifié.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de présomption fondée d'abus de droit ou de mauvaise foi, de fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un ou plusieurs articles.
Une commande est définitive uniquement après acceptation des conditions générales de ventes, des prix et de la description de l'offre et paiement de celle-ci.
5. Contrat de vente
Une vente est l'achat en ligne d'un article livré à domicile, en point relais ou enlevé directement en boutique. Le paiement se fait au préalable. L 'achat a lieu à cet instant.
La commande n'est envoyée qu'après réception du paiement.
« Comm'une envie... »S.A se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
• lors de doute sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client;
• à l'épuisement du stocks ou l'indisponibilité d'un article;
• à la détermination d'une offre non valable;
• en cas de force majeure.
6. Livraisons
Nous expédions uniquement vers les pays européens, s'il y a des frais d'importation/douane, ceux-ci doivent toujours être payés par le destinataire. La livraison de l'article commandé est effectuée à l'adresse indiquée par le client (une adresse par commande) ou en point relais.
Un e-mail est envoyé au moment où le colis est remis au transporteur. Ce message contient un numéro de suivi qui permet au client de suivre l'envoi.
Notre responsabilité ne peut être engagée si le transporteur n'est pas en mesure de livrer le colis dans le délai indiqué en cas de force majeure (conditions climatiques, accidents sur la route, grève ou surcroit de travail) ou d'une adresse incorrecte ou incomplète ou en cas d'absence.
Les délais de livraisons peuvent être allongé en cas de surcroit de travail (période de fêtes ou situation exceptionnelle comme par exemple le Covid, ou tout autre situation exceptionnelle indépendante de notre volonté.
Les envois qui sont livrés dans un point de collecte (par exemple en cas d'absence du destinataire) et qui ne sont pas collectés dans les 7 jours nous sont automatiquement retournés. Les envois retour ne sont pas éligibles au remboursement s'ils contiennent des produits avec une durée d'expiration limitée (période d'expiration de moins de 3 mois après l'envoi) cela est également valable pour les livraisons qui sont retournées en raison d'une adresse erronée ou incomplète. Le coût de la nouvelle expédition sera à charge de l'acheteur.
En cas de livraison dans un point relais, nous recommandons que le colis soit collecté le plus rapidement possible car nous n'avons aucun contrôle sur la température au point relais.
7. Produits défectueux ou livraison erronée
A la réception, vous êtes tenu d'inspecter immédiatement les produits. Si vous êtes d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande ou en cas de dommage causé au colis ou au contenu de celui-ci, vous ne signez pas le bon du coursier et/ou signaler clairement le problème sur le bon du coursier. Dans tous les cas, vous devez nous informer du problème dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande à l'adresse mail info@communeenvie.be ou au 069/22.84.90, avec preuve en photo du problème. Si le défaut est une erreur de commande, « Comm'une envie... »S.A prend en charge les frais de renvois du bien.
8. Ventes à distance
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat , sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison.
Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à « Comm'une envie.... » S.A à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et/ou qui peuvent rapidement périr ne seront pas repris, l'utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation.
Les biens renvoyés seront uniquement acceptés par « Comm'une envie.... » S.A à condition de ne pas avoir utilisé ces articles.
Pour un retour, vous devez suivre la procédure suivante:
1. Contactez « Comm'une envie... » S.A par mail à info@communeenvie.be ou par téléphone au 069/22.84.90 et indiquez votre numéro de commande. Nous vous communiquerons par mail nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi sont à votre charge.
2. Emballez les biens et envoyez uniquement les biens non utilisés, dans l'emballage d'origine et complet avec les étiquettes originelles, accessoires, mode d'emploi et preuve de garantie. L'emballage d'origine sert à éviter les dommages durant le renvois des biens.
3. Imprimez le ticket de retour et collez le sur la boite de retour.
4. Vous devez renvoyer le /les biens dans les 14 jours
5. Si le/les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé le plus vite possible, si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.
Exception au droit de rétractation, l'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les contrats de fournitures de biens qui ont été décelés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Garantie
Tous les problèmes ou défauts relatifs à la livraison d'un article, la détérioration de la qualité, doivent être communiqués par écrit avec des photos des produits et de l'emballage dans les sept jours à compter de la réception du colis par lettre recommandée à « Comm'une envie... » S.A. 30/1 Grand rue 7900 Leuze-en-Hainaut ou par e-mail à info@communeenvie.be Le vendeur offre les garantie prévues par la loi.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, accidents, mauvaise utilisation ou traitement erroné de l'article par le client.
Un article qui présente un défaut accepté, sera remplacé sans frais.
« Comm'une envie... » S.A garanti que les marchandises sont emballées et sont expédiées dans des conditions parfaites.
10 Limite des responsabilités
Utilisation du site : « Comm'une envie... »S.A n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourrait apparaître par l'utilisation de ce site.
Utilisation des biens : « Comm'une envie... » S.A n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.
Livraisons et autres exclusions : « Comm'une envie.... » S.A ne peut être tenue responsable du non-respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef de « Comm'une envie... »S.A, ni pour tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave.
Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente est exclue de l'indemnisation. La responsabilité totale de « Comm'une envie... » S.A ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.
11. Responsabilité relative à l'utilisation du site web
Le vendeur a le droit de supprimer ou fermer sans préavis tout ou partie de son site web pour des motifs d'entretien, de mise à jour, ou tout autre motif.
La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou transmission de virus, quelle qu'en soit la cause, en ce qui concernent les dommages qui en découlent.
12. Arrêt des activités
L'annulation par « Comm'une envie.... » S.A du contrat de vente est toujours possible sans avertissement préalable.
13. Droit de propriété intellectuelle
Tous droits, et en particulier tous droit de propriété intellectuelle, liées à ce site sont générés par et sont la propriété exclusive de « Comm'une envie... » S.A . La technologie est gérée par « Comm'une envie... »S.A et reste sa propriété exclusive.
14. Protection de la vie privée
Les données du client recueillies par le vendeur lors de son enregistrement et/ou sa commande, soit indirectement en utilisant, par exemple des cookies, enregistrement pour le bulletin d'information, demande de réservation ou commande sont traitées et exploitées exclusivement à usage interne.
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a, à tout moment , le droit d'accès, de rectification, des données enregistrées, ainsi que leur modification et suppression, s'il ne souhaite plus recevoir les informations concernant les activités du vendeur. Le client peut contacter le vendeur à cet effet.
15. Législation
Cet accord est soumis aux dispositions du droit belge. En cas de contestation, seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement de Tournai et, le cas échéant, la Cour d'Appel de Mons sont compétents.
16. Conclusion
Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'utilisateur. Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce site, veuillez prendre contact avec « Comm'une envie... »S.A par mail à info@communeenvie.be ou au 069/22,84,90.
Ces conditions générales ont été mises à jour le 28/09/2020.